Article 1 : Parties
La société Soft Value Distribution est une société́ grossiste en logiciels et services informatiques, ci-après dénommée « le Vendeur ». « L’Acheteur » est la société acceptant les présentes Conditions Particulières de Vente. L’Acheteur et le Vendeur sont collectivement dénommés « les Parties ». La société MAILINBLACK est une société éditrice de services logiciels spécialisée dans la cybersécurité, ci-après dénommée « l’Éditeur ».
Article 2 : Définitions
Les services logiciels de l’Éditeur, ci-après dénommés « les Services », sont commercialisés sous forme d’abonnements, ci- après « le » ou « les Abonnement(s) », par le biais du portail QG (qg.mailinblack.com), propriété de l’Éditeur et ci-après dénommée « le Portail ».
Article 3 : Ouverture de compte
L’Acheteur devra compléter le formulaire d’ouverture de compte en ligne et fournir les pièces afférentes. Ultérieurement, l’Acheteur pourra en complément signer électroniquement un mandat de prélèvement bancaire.
Article 4 : Commande et fourniture
La commande d’Abonnements est conditionnée par la signature d’un accord de partenariat entre l’Acheteur et l’Éditeur dont les formalités s’effectuent depuis le Portail. La souscription, la modification et la suppression d’Abonnements se font depuis le Portail. Le mode de fourniture du Service est spécifié́ dans les Conditions Générales de Vente de l’Éditeur.
Article 5 : Facturation
La validation d’un Abonnement sur le Portail entraîne l’envoi automatique d’une confirmation d’activation du Service par l’Éditeur, et une facturation automatique de l’Acheteur par le Vendeur.
Article 6 : Paiement
Le paiement est effectué en totalité le jour de l’échéance prévue. Pour les paiements par virement bancaire, les factures sont payables à réception de facture, sauf conditions particulières stipulées dans l’acceptation de commande. Pour les paiements par prélèvement automatique, les factures sont payables à 30 jours nets. Une notification de prélèvement est envoyée 3 jours avant le débit du compte bancaire. En cas d’incident de paiement, le Vendeur se réserve le droit d’interrompre l’ajout d’Abonnements sur le Portail.
Article 7 : Prix
Les prix des Abonnements figurent sur le Portail et peuvent également être communiqués via une liste de prix. En cas de différence entre un prix extrait de la liste communiquée et un prix indiqué sur le Portail, ces derniers prévaudront.
Article 8 : Droits
Les droits concédés à l’Acheteur sont décrits dans les Conditions Générales de Vente de l’Éditeur.
Article 9 : Formation
L’Acheteur s’assurera de la participation de son personnel aux formations dispensées par l’Éditeur ou le Vendeur, afin de pouvoir distribuer les Services et pouvoir prêter assistance aux utilisateurs des Services. Les exigences en matière de formation pour les Services peuvent varier et sont dictées par l’Éditeur. Le Vendeur s’engage à̀ informer l’Acheteur de manière permanente des opportunités pour la formation susmentionnée et des instructions dictées par l’Éditeur.
Article 10 : Assistance technique
L’Acheteur doit prêter une assistance technique aux utilisateurs des Services, et il est le premier point de contact pour les demandes d’assistance. Le Vendeur n’assumera aucune obligation de fournir une assistance technique aux utilisateurs des Services. Les exigences de cette assistance technique sont spécifiées dans les Conditions Générales de Vente de l’Éditeur. Le Vendeur fournira une assistance technique à l’Acheteur et il sera le premier point de contact pour les demandes d’assistance de l’Acheteur. L’assistance technique standard consiste en une ligne d’assistance téléphonique et une assistance par courriel durant les heures ouvrées habituelles concernant les Services. L’assistance est uniquement fournie à l’un des contacts désignés de l’Acheteur qui doit suivre toutes les instructions orales et écrites du Vendeur concernant les Services.
Entrée en vigueur le 1er juillet 2024